Le diagnostic immobilier
- 7 millions de logements en France ne répondent plus aux règles de sécurité,
- 2,3 millions d'installations électriques sont très dangereuses,
- chaque année, on déplore plus de 80 000 incendies d'origine électrique et des milliers d'accidents corporels.
- Les raisons de ces accidents dans l'habitat sont multiples :
l'absence ou la défectuosité du réseau de terre,
- l'absence de protection contre les contacts indirects,
- les surcharges des circuits, des pièces accessibles d'appareillage sous tension…
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|  | Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique a intégré la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement équipé d'une installation électrique datant de plus de 15 ans. Le vendeur devra joindre ce diagnostic immobilier électrique à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
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|  Points de contrôle | Vérification de l'existence et des caractéristiques :
- D'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- D'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- D'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- D'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;
Identification :
- Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- Des conducteurs non protégés mécaniquement.
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| Validité du diagnostic | - Le diagnostic électrique devant entrer en vigueur le 1er janvier 2009 disposera d'une durée de validité de 3 ans. Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.
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| Qui effectue le diagnostic ? | - Le diagnostic de l'installation électrique doit être réalisé par un opérateur certifié par un organisme lui-même accrédité. En effet, la profession de diagnostiqueur est encadrée par voie législative et réglementaire, afin de garantir sa compétence et son indépendance. De plus, cet opérateur doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle. (source : promotelec)
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